Vos abonnements Pro et Premium, en clair

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription aux offres payantes Pro et Premium du service Sloteo, sur le site sloteo.fr et dans les applications mobiles Sloteo.

Sloteo est édité et vendu par Julie BAUBOT, nom d’usage LANKAR, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Du miel dans les yeux — 1 Route de Sornay, 71500 Louhans, France — SIREN 108 832 148, immatriculée au R.C.S. de Chalon-sur-Saône — contact : contact@sloteo.fr (ci-après « l’éditeur »).

Elles complètent les conditions d’utilisation du service, qui s’appliquent à tous les comptes, gratuits ou payants. En cas de contradiction sur un point relatif au paiement, les présentes CGV prévalent.

Article 2 — Offres réservées aux professionnels

Les offres payantes sont réservées aux professionnels : personnes physiques ou morales qui souscrivent pour les besoins de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. La souscription n’est ouverte qu’aux comptes identifiés par un numéro SIREN ou, pour une association, par un numéro RNA. En cochant la case prévue avant le paiement, le client déclare en outre souscrire à ce titre.

La souscription en ligne est destinée à un usage professionnel. Aucun droit de rétractation contractuel n’est accordé, sans préjudice des droits impératifs applicables, notamment dans les situations couvertes par l’article L221-3 du Code de la consommation.

Article 3 — Offres et prix

Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs et dans l’espace du client (Paramètres → Mon offre), tel qu’il existe au jour de la souscription. Les prix en vigueur sont :

Les fonctions d’intelligence artificielle et d’envoi de SMS sont soumises à des quotas mensuels (assistants IA : 300 requêtes par mois en Pro, 1000 en Premium ; SMS : 100 par mois en Pro, 300 en Premium). Les quotas se renouvellent chaque mois civil, ne se cumulent pas et n’entraînent aucun dépassement facturé : une fois épuisés, la fonction concernée est suspendue jusqu’au mois suivant.

Les frais de paiement en ligne des acomptes encaissés par le client auprès de ses propres clients (SumUp) ne sont pas inclus : ils sont facturés par ce prestataire selon le contrat du client.

Article 4 — Souscription et paiement

• La souscription se fait depuis l’espace du client (Paramètres → Mon offre), après acceptation des présentes CGV par une case à cocher. La version acceptée et la date d’acceptation sont conservées.
• Le paiement s’effectue par carte bancaire, d’avance pour toute la période choisie (un mois ou un an), sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. L’éditeur n’a jamais accès au numéro de carte.
• L’offre est activée dès la confirmation du paiement. Les factures sont disponibles à tout moment dans l’espace de paiement du client.

Article 5 — Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour une période d’un mois ou d’un an, selon le choix du client. Il se renouvelle automatiquement, pour une période identique, à chaque échéance, jusqu’à sa résiliation. Le prix de chaque période est prélevé à son début.

Toute période commencée est due en totalité et n’est pas remboursée en cas de résiliation volontaire en cours de période, sous réserve des dispositions légales impératives et des recours ouverts en cas d’inexécution du service.

Article 6 — Changement d’offre

• Passage à une offre supérieure (du Pro vers Premium) : il prend effet immédiatement. La différence de prix pour les jours restants de la période en cours est facturée tout de suite ; les renouvellements suivants se font au prix de la nouvelle offre.
• Passage à une offre inférieure (de Premium vers le Pro) : il prend effet à l’échéance de la période en cours. Le client conserve l’offre supérieure jusqu’à cette date ; aucun remboursement n’est dû. Le client peut annuler ce changement tant que l’échéance n’est pas atteinte.

Article 7 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace (Paramètres → Mon offre → Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui n’est pas remboursée. Le compte repasse alors au plan Gratuit : la page de réservation, l’agenda, les clients et les rendez-vous sont conservés.

Article 8 — Défaut de paiement

Si le prélèvement d’un renouvellement échoue, de nouvelles tentatives sont effectuées et le client est invité à mettre à jour sa carte. L’offre reste active pendant 3 jours après l’échéance ; sans régularisation, le compte repasse au plan Gratuit, sans perte de données.

Article 9 — Évolution des prix et des offres

L’éditeur peut faire évoluer ses prix et le contenu de ses offres. Toute hausse de prix est notifiée au client par e-mail au moins trente jours avant de s’appliquer ; elle ne s’applique qu’au renouvellement suivant cette notification. Le client qui la refuse peut résilier avant cette date.

Article 10 — Service et responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Le client reste responsable de l’usage qu’il fait du service et des informations qu’il y enregistre.

La responsabilité de l’éditeur, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au titre de son abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles traitées à l’occasion de la souscription et du paiement le sont conformément à la politique de confidentialité de Sloteo. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à écrire d’abord à contact@sloteo.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles du droit commun.