Mentions Légales & Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17/11/2026 — Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous avant d'utiliser le service Sloteo.

Un service d'organisation, avec une responsabilité partagée.

Sloteo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'intégrité du service. Le professionnel reste responsable de son activité, de son planning et des informations qu'il saisit. Les limitations ci-dessous s'appliquent uniquement dans les limites autorisées par la loi.

1. Champ d'application

Éditeur du service

Sloteo est un service exploité par Julie BAUBOT, nom d’usage LANKAR, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Du miel dans les yeux.
Adresse de l’établissement : 1 Route de Sornay, 71500 Louhans, France.
SIREN : 108 832 148 — SIRET : 108 832 148 00010.
Immatriculation : 108 832 148 R.C.S. Chalon-sur-Saône, le 17 août 2026.
Contact : contact@sloteo.fr — Téléphone : 07 48 90 12 88.

Hébergement technique : serveur privé administré par François Lankar pour le service Sloteo.
Contact hébergement : contact@sloteo.fr — Téléphone : 07 48 90 12 88.

Directrice de la publication : Julie BAUBOT, nom d’usage LANKAR.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Sloteo sous toutes ses formes : le site web accessible sur sloteo.fr, l'application mobile Sloteo distribuée sur les magasins d'applications, ainsi que les interfaces de prise de rendez-vous mises à disposition de vos clients (ensemble, « le service »). Elles s'appliquent indifféremment à l'ensemble de ces supports.

2. Limitation de responsabilité

Le service est fourni selon les fonctionnalités et la disponibilité décrites sur le site. Sloteo ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut réaliser des opérations de maintenance ou dépendre de services tiers. Sloteo répond des manquements qui lui sont imputables conformément au droit applicable.

Sous réserve des dispositions impératives, Sloteo ne répond pas des conséquences résultant exclusivement :

Aucune stipulation ne limite la responsabilité de Sloteo en cas de dol, faute lourde, atteinte à l'intégrité physique, manquement à une obligation légale qui ne peut être limitée, ou violation des obligations applicables à la protection des données personnelles.

3. Absence de garantie de résultat

Sloteo est tenu à une obligation de moyens. Malgré les mesures de sécurité et de continuité mises en œuvre, le service peut connaître des interruptions ou erreurs. Les notifications par e-mail, SMS ou push constituent une aide et ne remplacent pas la vérification du planning.

Le service est un outil d'organisation : il ne se substitue pas à la vérification par l'utilisateur de son propre planning. Il appartient à ce dernier de contrôler ses rendez-vous et de conserver, par ses propres moyens, une copie des informations qui lui sont nécessaires.

4. Exclusion d'indemnisation

Entre professionnels, et sauf disposition impérative contraire, seuls les dommages directs, certains et prévisibles peuvent donner lieu à indemnisation. Les parties s'engagent à coopérer de bonne foi afin de limiter les conséquences d'un incident. Les droits que la loi reconnaît aux consommateurs ne sont pas affectés.

5. Données personnelles

L’espace client facultatif constitue un service distinct du compte professionnel. Sloteo est responsable de son authentification et de ses coordonnées de profil. Les règles de conservation des dossiers et d’annulation des rendez-vous restent celles du professionnel. Les invitations ne confèrent aucun droit sur le rendez-vous principal et ne constituent pas une inscription à des communications commerciales.

Sloteo est responsable du traitement des données nécessaires à la création des comptes professionnels, à l'authentification, à la facturation, à la sécurité et au fonctionnement général du service. Pour les données des clients et des rendez-vous traitées pour le compte d'un professionnel, ce professionnel détermine les finalités et agit comme responsable du traitement ; Sloteo intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Le professionnel s'engage à ne collecter que les informations nécessaires à son activité, à informer ses clients et à ne pas demander de données sensibles sans base légale appropriée. Sloteo met à disposition des moyens d'accès, de rectification, d'export et de suppression et applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

5 bis. Prestataires et transferts

Selon les fonctions activées, Sloteo peut recourir à des prestataires pour l'hébergement, l'envoi d'e-mails et de SMS, les notifications mobiles, les paiements et l'intelligence artificielle. Il peut notamment s'agir de Stripe, SumUp, Brevo, Google Firebase et DeepSeek. Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission. Les demandes à l'assistant et le contexte nécessaire sont transmis à DeepSeek, qui les traite en Chine. L'assistant ne doit recevoir aucune donnée sensible.

Lorsque des données sont traitées hors de l'Espace économique européen, Sloteo veille à l'existence d'un mécanisme de transfert reconnu et de garanties contractuelles adaptées. La liste à jour des prestataires, de leur localisation et des garanties applicables figure dans la politique de confidentialité.

5 ter. Droits des personnes

Les personnes disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à contact@sloteo.fr. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5 quater. Présentation de Sloteo aux professionnels : vos données et vos droits

Qui vous contacte ? L'entreprise individuelle exploitant Du miel dans les yeux, identifiée dans la rubrique Éditeur du service, est responsable du fichier de prospection de Sloteo. Vous pouvez la contacter à contact@sloteo.fr.

Pourquoi ce message ? Nous présentons Sloteo à des professionnels dont l'activité implique des rendez-vous. Cette démarche repose sur notre intérêt légitime à faire connaître un service en rapport avec leur activité, après vérification du contexte de publication des coordonnées et des oppositions connues. L'inscription à Sloteo est facultative.

D'où viennent les coordonnées ? Les établissements peuvent être repérés à partir de domaines .fr et des données publiques Afnic/RDAP. Les adresses sélectionnées sont ensuite vérifiées sur les sites professionnels des établissements, notamment leurs pages de contact ou mentions légales. Certains emails figuraient déjà dans les données de domaine ; d'autres sont recueillis sur le site professionnel. Nous conservons les sources et dates de vérification et pouvons vous communiquer celles qui vous concernent sur demande.

Quelles données utilisons-nous ? Le nom de l'établissement, son activité et sa commune, son site et ses coordonnées professionnelles publiques, le nom de l'interlocuteur lorsqu'il est publié, les sources et dates de vérification, ainsi que l'historique du message et des oppositions. Aucun profil sensible ni décision automatisée produisant des effets juridiques n'est établi dans ce cadre.

Un seul message. Chaque établissement reçoit au maximum un message de prospection Sloteo. L'absence de réponse ne déclenche aucune relance. Une autre adresse du même établissement ou une nouvelle campagne ne doit pas conduire à une seconde sollicitation. Si vous nous posez une question, nous pouvons naturellement vous répondre.

Qui accède aux données ? L'exploitant et les personnes autorisées à traiter les réponses, ainsi que les prestataires techniques nécessaires à l'envoi, à l'hébergement et à la sécurité. Les données de ce fichier ne sont pas vendues. Le message ne contient pas de pixel de suivi d'ouverture.

Combien de temps ? Le dossier de prospection est conservé le temps de vérifier la sélection et de traiter les échanges éventuels, au maximum trois ans après la collecte ou le dernier contact émanant du professionnel. Une ouverture de mail ne prolonge pas cette durée. Un registre distinct, limité aux identifiants de contact et d'établissement, aux dates et au statut de contact ou d'opposition, est conservé aussi longtemps que nous réalisons cette prospection afin de respecter l'engagement de ne pas vous solliciter de nouveau. Il n'est pas utilisé pour une autre campagne.

Vos droits. Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos données à des fins de prospection, sans justification, en répondant « stop » au message ou en écrivant à contact@sloteo.fr. Vous pouvez également demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement dans les conditions prévues par le RGPD. Les identifiants strictement nécessaires au respect de votre opposition peuvent rester dans le registre d'exclusion. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Modification et interruption du service

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité. L'éditeur peut également modifier les présentes conditions à tout moment. L'utilisation continue du service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pannes de réseau ou d'électricité, attaques informatiques, défaillances de prestataires tiers, décisions gouvernementales, pandémies, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

8. Acceptation des conditions

L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement d'utiliser le service. L'utilisation du service après la publication de toute modification constitue une acceptation tacite desdites modifications.

9. Limitation de la responsabilité financière

Entre professionnels, sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire, la responsabilité contractuelle totale de Sloteo est limitée au montant hors taxes payé par le professionnel au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pour un service gratuit, ce plafond ne prive pas l'utilisateur de son droit à réparation lorsque la loi interdit une telle limitation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, à défaut de résolution amiable.