Mentions Légales & Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 07/08/2026 — Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous avant d'utiliser le service Sloteo.
Utilisation à vos propres risques et périls.
Le service est fourni gratuitement, « en l'état », sans aucune garantie. L'éditeur décline toute responsabilité, notamment en cas de perte ou d'altération de données, de rendez-vous manqué, d'indisponibilité ou de tout préjudice résultant de l'utilisation du service. Il vous appartient de vérifier vos informations et d'en conserver vos propres sauvegardes.
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Sloteo sous toutes ses formes : le site web accessible sur sloteo.fr, l'application mobile Sloteo distribuée sur les magasins d'applications, ainsi que les interfaces de prise de rendez-vous mises à disposition de vos clients (ensemble, « le service »). Elles s'appliquent indifféremment à l'ensemble de ces supports.
2. Limitation de responsabilité
Le service Sloteo est fourni « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de disponibilité, de fiabilité, d'exactitude ou de non-contrefaçon.
L'éditeur décline expressément toute responsabilité en cas de :
- Indisponibilité temporaire ou permanente du service, quelle qu'en soit la cause
- Perte, altération, suppression ou corruption de données, y compris les rendez-vous, informations clients et fichiers
- Dysfonctionnement, bug, erreur technique ou incompatibilité logicielle
- Perte financière, manque à gagner, perte de clientèle ou préjudice commercial de toute nature
- Défaut d'envoi ou de réception de notifications (emails, rappels)
- Accès non autorisé aux données par des tiers en cas de faille de sécurité
- Interruption de service liée à une maintenance, mise à jour ou cas de force majeure
- Inexactitude des informations affichées ou erreur de planification
- Rendez-vous manqué, annulé, dupliqué ou non enregistré, quelle qu'en soit la cause
- Dysfonctionnement de l'application mobile lié à l'appareil, à sa configuration, à une mise à jour du système d'exploitation ou à une décision d'un magasin d'applications
- Perte, vol ou compromission de l'appareil sur lequel l'application est installée
- Défaut de synchronisation avec un agenda externe (export iCal) ou avec un service tiers
3. Absence de garantie de résultat
Sloteo ne garantit en aucun cas que le service fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur, sécurisée ou que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. L'utilisateur reconnaît expressément utiliser le service à ses propres risques et périls et sous sa seule responsabilité.
Le service est un outil d'organisation : il ne se substitue pas à la vérification par l'utilisateur de son propre planning. Il appartient à ce dernier de contrôler ses rendez-vous et de conserver, par ses propres moyens, une copie des informations qui lui sont nécessaires.
4. Exclusion d'indemnisation
En aucune circonstance, l'éditeur, ses dirigeants, employés, partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris sans limitation la perte de profits, de données, de clientèle, de réputation ou tout autre préjudice immatériel, résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service
- Toute modification, suspension ou arrêt définitif du service
- La suppression, l'altération ou le défaut de stockage de contenus ou données
- Le non-respect par l'utilisateur de ses obligations de sécurité (mot de passe, accès au compte)
- Tout autre fait lié à l'utilisation du service
L'utilisateur renonce expressément à toute réclamation, demande d'indemnisation ou action judiciaire à l'encontre de l'éditeur, quel que soit le fondement juridique invoqué (contractuel, délictuel ou autre).
5. Données personnelles
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit sur la plateforme, de leur exactitude et de leur licéité, y compris les données relatives à ses propres clients. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte, de l'altération ou de la divulgation de données personnelles.
L'utilisateur doit effectuer et conserver ses propres sauvegardes des informations qui lui sont nécessaires, notamment au titre de ses obligations légales de conservation. Aucune obligation de conservation, d'archivage ou de restitution des données n'incombe à l'éditeur, y compris en cas de fermeture du compte ou d'arrêt du service.
6. Modification et interruption du service
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité. L'éditeur peut également modifier les présentes conditions à tout moment. L'utilisation continue du service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
7. Force majeure
L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pannes de réseau ou d'électricité, attaques informatiques, défaillances de prestataires tiers, décisions gouvernementales, pandémies, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
8. Acceptation des conditions
L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement d'utiliser le service. L'utilisation du service après la publication de toute modification constitue une acceptation tacite desdites modifications.
9. Limitation de la responsabilité financière
Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'éditeur serait retenue malgré les stipulations ci-dessus, l'indemnisation totale due par l'éditeur à l'utilisateur, toutes causes confondues, ne pourra en aucun cas excéder la somme de un (1) euro. L'utilisateur reconnaît que cette limitation est raisonnable au regard du caractère gratuit du service.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, à défaut de résolution amiable.